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Assurances et prestations sociales

Le dentiste de garde

Le service de garde pour les urgences est ouvert à tous les patients de 09h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00, 365 jours par an.

Le médecin-dentiste SSO et son rôle social

Généralité

Des assurances-maladie complémentaires existent sur le marché. Ne relevant pas d’un cadre légal obligatoire, les primes et les conditions générales varient et ne sont pas facilement comparables. Certains employés (organisations internationales par ex.) sont au bénéfice d’assurances-maladie collectives.

Une assurance-maladie privée complémentaire devrait être souscrite pour un enfant dès son plus jeune âge si on désire lui assurer la couverture des coûts importants d’un éventuel traitement orthodontique par exemple (en dehors des prestations légales prévues par l’assurance-invalidité).

Votre médecin-dentiste ou un orthodontiste vous conseilleront en fonction de chaque situation individuelle.

Structures sociales particulières

Certains praticiens travaillent également dans des Etablissements Médico-Sociaux (EMS) ou dans des structures sociales particulières comme le cabinet dentaire du Point d’eau.

Historique du cabinet dentaire du Point d’eau de Genève

En 1986 M. Noël Constant fonda Carrefour-Rue afin de trouver alors des solutions d’hébergement pour les sans-abris. La ville de Genève y contribua activement sous la houlette de M. Claude Haegi alors membre de l’exécutif.

Convaincu ensuite de la nécessité d’offrir également un lieu d’hygiène et de santé gratuit Noël Constant créa en 1996 Le Point d’eau qui s’installa dans une construction provisoire mise à sa disposition par la ville à la rue de Chandieu. Il y fit installer un unit provenant du pavillon de l’Ecole de médecine dentaire de la rue Lombard, s’adressant par mailings à des confrères pour le faire fonctionner. S’y ajoutèrent un cabinet de podologie ainsi que les services d’un ophtalmologue et d’un coiffeur.

Cette 1er unit étant devenu vétuste le cabinet dut être fermé. A son départ à la retraite un médecin-dentiste de l’AMDG fit don de son installation qui permit sa réouverture en 2014.

Entretemps la ville de Genève avait fait l’acquisition de la villa de Vermont sise au même endroit afin de la rénover pour la mettre à la disposition de la Fondation Carrefour-rue & Coulou.

Le nouveau Point d’eau ouvrit ses portes le 31 octobre 2019 au 21 de la rue de Vermont. Un don de la Loterie Romande a permis l’achat d’un nouvel unit, d’une radiologie digitale et de divers équipements nouveaux permettant des soins professionnels en adéquation avec les dernières normes techniques et d’hygiène en vigueur. La gestion des patients s’est informatisée.

Ce nouveau cabinet permet ainsi à des médecins-dentistes et des hygiénistes dentaires bénévoles d’exercer leur activité professionnelle gratifiante dans des conditions optimales. Pour toute information: ecoz@bluewin.ch ou 079 202 24 44

Nouveaux défis en médecine dentaire sociale

La SSO se trouve confrontée à d’importants défis dans ce domaine:

  • L’apparition de ‘working poors dont l’augmentation préoccupante va demander la mise en place de solutions concrètes curatives et préventives.Ces patients n’ont plus pu assumer financièrement leurs soins dentaires de base et leur situation ne fait qu’empirer avec le temps.Souvent ils n’ont pas pu ou pas voulu recourir à des aides sociales existantes.
  • Les populations immigrées représentent un autre défi. N’ayant pu bénéficier de mesures préventives et de soins dans leurs pays d’origine, ces personnes nécessitent des soins importants, surtout chez leurs enfants et parfois sous narcose. L’aspect culturel joue ici un rôle important.

Médecins-dentistes et hygiénistes dentaires dans les EMS

Rubrique en construction.

Soins et assurance-maladie en médecine dentaire

Dans les discussions ayant conduit à la LAMal, la SSO était convaincue que la prise en charge des tous les frais dentaires allaient aboutir rapidement à une inflation des primes. La responsabilité personnelle et la prévention étaient pour elle les seules réponses raisonnables et efficaces à la maîtrise des coûts.

Les soins dentaires pris en charge par l’assurance-maladie furent donc volontairement limités à ceux occasionnés par une maladie grave et non évitable du système de mastication, ou occasionnés par une autre maladie grave ou ses séquelles.

Cette position, parfois mal comprise, continue cependant d’être toujours valable et profitable à l’ensemble des assurés.

Assurance maladie (LAMal)

Les traitements dentaires habituels ne sont pas pris en charge par la LAMal.

La LAMal prend en charge d’une façon générale toutes les prestations qui ne sont pas liées directement à des défauts de prévention ou d’hygiène, même si la carie dentaire et les maladies parodontales peuvent avoir une composante génétique. Elle intervient principalement dans le cas des conséquences dentaires d’un traitement médical, ayant nécessité par ex des extractions dentaires.

Les cas que la LAMal prend en charge sont clairement décrits (voir lien ci-dessous).

Votre médecin-dentiste peut vous orienter.

→ Voir SSO

Assurance maladie privée

Des assurances-maladie complémentaires existent sur le marché. Ne relevant pas d’un cadre légal obligatoire, les primes et les conditions générales varient et ne sont pas facilement comparables. Certains employés (organisations internationales par ex.) sont au bénéfice d’assurances-maladie collectives.

Une assurance-maladie privée complémentaire devrait être souscrite pour un enfant dès son plus jeune âge si on désire lui assurer la couverture des coûts importants d’un éventuel traitement orthodontique par exemple (en dehors des prestations légales prévues par l’assurance-invalidité).

Votre médecin-dentiste ou un orthodontiste vous conseilleront en fonction de chaque situation individuelle.

→ Voir SSO

Assurance accidents (LAA)

Est considéré comme accident tout événement brusque et involontaire ayant entraîné un dégât irréversible et dont la cause est légalement réputée extraordinaire pour les assurances-accidents.

Toute personne exerçant une activité lucrative est normalement couverte contre les accidents professionnels et non-professionnels par son employeur (LAA).

Les rechutes et les séquelles tardives sont également prises en charge.

Pour les autres personnes (enfants, personnes sans emploi ou indépendantes) ces frais sont normalement pris en charge par l’assurance–maladie auprès de laquelle elles sont couvertes au moment de l’accident. Il appartient à ces personnes ou à leurs répondants de s’en assurer avant qu’un sinistre ne survienne.

→ Voir SSO

Assurance-invalidité (AI)

Dans le domaine de la médecine dentaire, l’AI prend essentiellement en charge les frais liés aux infirmités congénitales dont le remboursement est subordonné à une décision de prise en charge de l’office AI compétent.

En ce qui concerne les traitements orthodontiques en particulier, le droit à la prise en charge s’éteint à la fin du mois au cours duquel l’assuré a accompli sa 20ème année.

En cas de doute prenez conseil auprès de votre médecin-dentiste qui adressera votre enfant à un spécialiste SSO en orthopédie dento-faciale. C’est ce dernier qui fera la demande auprès de l’AI.

→ Voir SSO

Assurance militaire

Tout militaire en service est couvert par l’assurance-militaire. Le médecin d’école ou de cours adresse le patient dentaire militaire à un médecin-dentiste d’armée, sinon civil proche du stationnement.

En cas d’urgence en dehors du lieu de stationnement, un médecin-dentiste civil peut être amené à intervenir. Son traitement devra se limiter aux stricts soins d’urgence, les frais étant couverts par l’assurance-militaire. Le recours au médecin-dentiste traitant habituel n’est pas autorisé pendant les heures de service normales, sauf autorisation particulière liée à une demande de congé.

→ Voir SSO

Prestations complémentaires (SPC)

Les personne au bénéfice d’une rente AVS ou AI ont droit à des prestations complémentaires lorsque les dépenses reconnues par la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’assurance- survivants et invalides sont supérieures au revenu déterminant.

Ne sont pris en compte que les frais des médecins-dentistes titulaires du diplôme fédéral ou détenteurs d’une autorisation cantonale d’exercer.

Les frais de traitement occasionnés (honoraires du médecin-dentiste, facture de laboratoire, matériel et médicaments) ne seront remboursés que s’il répondent strictement aux critères d’un traitement simple, économique et adéquat. Il appartient au patient de l’exiger sous peine d’en supporter la charge.

Le devis sera soumis au médecin-dentiste-conseil responsable de son acceptation.

Pour le canton de Genève c’est le Service des Prestations Complémentaires (SPC, anciennement OCPA) qui est l’organe compétent.

→ Voir SSO

Hospice général (HG)

L’Hospice général est chargé de mettre en oeuvre la politique sociale du canton de Genève. Il consacre l’essentiel de son activité à l’aide sociale en faveur des plus démunis et à l’accueil des requérants d’asile.

Il est à noter que pour ces derniers seuls des soins d’urgence, selon les strictes normes de l’HG , seront pris en charge.

Les conditions d’octroi des aides sont spécifiquement définies afin d’assurer l’équité des traitements des bénéficiaires.

L’HG prend en charge des traitements dentaires sociaux sur la base de critères bien définis.

Le patient précisera son statut (HG ou requérant d’asile) au secrétariat du cabinet lors de la prise de rendez-vous.

Lors de sa première consultation il présentera une attestation certifiant qu’il est bénéficiaire de l’HG. Une pièce de légitimation peut lui être demandée.

Le médecin-dentiste adressera une estimation d’honoraires directement à son patient qui devra le transmettre à son assistant⋅e social⋅e.

Le traitement selon devis ne pourra débuter qu’après réception de l’accord définitif du médecin-dentiste-conseil de l’HG.

Le montant des traitements en urgence est strictement limité à Fr 500.-.

A la fin du traitement la note d’honoraires sera adressée directement au patient qui devra la transmettre rapidement à son assistant/e social/e.

→ Hospice général