La SSO-GE (anciennement AMDG) est l’association des médecins-dentiste du canton de Genève.
Tarif et honoraires
Le dentiste de garde
Le service de garde pour les urgences est ouvert à tous les patients de 09h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00, 365 jours par an.
Tarif SUVA
L’établissement du tarif dentaire SUVA a nécessité la compilation d’une quantité considérable de données chiffrées pour la calculation de chaque vacation.
Il englobe toutes les spécialités de la médecine dentaire et comprend plus de 500 vacations auxquelles ont été attribués pour chacune d’elle un nombre de points déterminés.
Il est entré en vigueur en 1976 et a fait l’objet d’une révision en 1994. La valeur du point n’a pas été révaluée depuis.
La 2ème révision prévue est entre les mains de Monsieur Prix.
Le premier paramètre est un nombre de points par vacation, correspondant à un temps moyen établi pour chacune d’elle.
Le second paramètre est la valeur du point et s’exprime en francs. Pour les assurances sociales et la LAA, cette valeur dépend de décisions contractuelles entre la SSO et les assureurs sociaux (SUVA, AI, AMil, LAMal). Pour les patients privés elle dépend du médecin-dentiste prestataire en fonction de critères qui lui sont propres (formation particulière, équipement et importance de l’infrastructure du cabinet, emplacement en agglomération urbaine).
Le prix du traitement est obtenu par la multiplication de ces deux paramètres.
Cette ventilation des prestations ajoutée au n° de la dent concernée apporte une transparence totale à la note d’honoraires détaillée.
Si cette transparence est indispensable dans les rapports entre médecins-dentistes et assureurs, les patients par contre ont du mal à décoder la complexité des vacations utilisées pour une simple obturation par exemple. Cela n’empêche nullement chaque patient d’analyser sa note d’honoraires à réception et de s’informer auprès du secrétariat ou de son médecin-dentiste de toute incompréhension ou erreur constatée.
La valeur du point actuelle pour les assurances sociales et la LAA est de Fr 3.10. Pour un patient privé elle ne peut pas en aucun cas dépasser Fr 5.80 pour les médecins-dentistes AMDG-SSO.
Pour information
Depuis 2001 obligation est faite à chaque cabinet dentaire d’afficher une information sur la valeur du point pratiquée.
L’intention du législateur était de faciliter pour les patients la recherche d’un médecin-dentiste sur une base économique, à savoir la valeur du point qui en est une composante. Elle n’est pourtant pas complètement significative. Les traitements dentaires sont en effet toujours personnalisés et parfois complexes, chaque cas étant différent. Les prestations dentaires ne peuvent être facilement comparées en raison d’une grande variété de choix possibles. Cela se remarque particulièrement lorsqu’un 2ème avis est demandé auprès d’un autre confrère.
Il s’ensuit que les plans de traitements proposés à une valeur basse du point peuvent s’avérer en définitive moins économiques qu’il n’y paraît.
On ne saurait cependant blâmer le législateur d’avoir cherché à guider les patients dans la recherche d’un cabinet correspondant à leurs possibilités économiques car cet objectif a été partiellement atteint. De plus la valeur du point devrait apparaître dans chaque devis.
En définitive le seul vrai critère de choix est le rapport de confiance réciproque dans lequel la personnalité du praticien joue un rôle déterminant.
La première démarche dans la recherche d’un médecin-dentiste a toujours consisté à se renseigner en priorité auprès de ses amis et connaissances.
Actuellement de plus en plus de confrères offrent la possibilité de s’informer sur leur propre site internet permettant ainsi une première appréciation qu’il s’agira de confirmer individuellement lors de la 1ère consultation.
Honoraires
Estimation d’honoraires
Après avoir effectué un examen clinique et radiologique, informé le patient et discuté des différentes options thérapeutiques, le praticien AMDG-SSO fournit une estimation d’honoraires mentionnant les soins prévus et leur(s) éventuelle(s) alternative(s) avec leur montant estimé ainsi que celui du laboratoire. Celle-ci mentionne la valeur du point appliquée.
Sur cette base un acompte sera demandé et versé avant le début du traitement.
Note d’honoraires
La note d’honoraires détaillée du médecin-dentiste comprenant éventuellement les soins donnés par l’hygiéniste dentaire ou l’aide en prophylaxie mentionne:
- le nom et le prénom du patient
- la période de traitement
- les vacations effectuées avec leurs nombres et n° des dents concernées
- la valeur du point appliquée
- le montant des frais de laboratoire s’il y a lieu
Tarif horaire
Le tarif horaire s’obtient en multipliant le nombre de points par la valeur du point. Pour une valeur du point de 4.2, souvent pratiquée à Genève, le tarif horaire est de:
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Médecin-dentiste CHF 450.-
Pour un médecin–dentiste le nombre de points horaire est de 108 (vacation 4025).
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Hygiéniste dentaire CHF 175.-
Pour une hygiéniste dentaire il est de 42 points (vacation 4111).
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Assistante en prophylaxie CHF 125.-
Pour une assistante en prophylaxie il est de 30 points (vacation 4112).
Le facteur temps n’étant qu’un des éléments pris en compte dans l’établissement des honoraires, le tarif horaire s’applique lorsqu’aucune autre vacation particulière n’est applicable.
Garantie
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral les prestations que le médecin-dentiste fournit à son patient relèvent du contrat de mandat au sens des art. 394 ss du Code des Obligations.
Selon ces dispositions il appartient au mandataire (le médecin-dentiste) de répondre auprès du mandant (le patient) de la bonne et fidèle exécution du mandat. Le praticien s’engage donc à respecter les règles reconnues de la médecine dentaire mais n’est pas tenu à une garantie de résultat. Cette règle s’applique également aux prestations couvertes par la LAA, la LAMal et les assurances sociales.
Lorsque le praticien enfreint clairement ses obligations de diligence il commet une faute professionnelle. Il en répond dans un délai de 10 ans dès la fin du traitement (prescription).
La bonne exécution du mandat s’étend également à l’obligation d’informer le patient quant aux traitements prodigués et à leurs suites, ce qui est particulièrement valable pour les actes chirurgicaux.
Toujours en vertu du contrat de mandat, le praticien répond également des travaux de technique dentaire.
Rendez-vous manqué
Le patient qui a manqué un rendez-vous sans en avertir le cabinet au moins 24h à l’avance est tenu d’indemniser le médecin-dentiste. En accord avec le surveillant des prix, cette indemnisation a été fixée au minimum à 18 pts.
Le médecin-dentiste peut exiger le paiement d’une telle indemnité uniquement s’il n’a pas pu mettre à profit le temps du rendez-vous manqué pour un autre patient.
Litiges et commission de conciliation
Tout médecin-dentiste est responsable de la qualité et du suivi de ses traitements. Cela est particulièrement vrai pour tout membre de l’AMDG. Celle-ci a donc mis sur pied une instance de recours appelée commission de conciliation.
Si un patient entre en conflit avec un médecin-dentiste AMDG et qu’ils ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente, ils soumettront le conflit à la commission de conciliation.
Celle-ci examine la situation, contacte les deux parties afin d’obtenir toutes les informations nécessaires et émet un avis et une solution pour la résolution du conflit à l’amiable.
Si aucun accord ne peut être trouvé, le patient peut saisir la justice qui peut demander une expertise aux frais des plaignants.
Cette procédure est limitée aux médecins-dentistes AMDG et à leurs patients.
Traitements à l’étranger
Depuis de nombreuses années les patients suisses sont la cible de cabinets dentaires étrangers, les plus anciens en Hongrie mais plus récemment ailleurs en Europe. Cette situation est le résultat des récents progrès de l’implantologie en particulier ainsi que des moindres coûts des soins et du laboratoire.
Le fait est que ces cabinets sont demandeurs de patients solvables ayant des traitements importants à réaliser, la Suisse étant considérée à cet égard comme un marché potentiel particulièrement attractif.
La société faitière suisse des médecins-dentistes (SSO), pourtant très attachée au libre choix du praticien, se préoccupe néanmoins de cette situation car elle estime de son devoir d’informer objectivement la population sur des risques d’une telle démarche.
Certains patients ont eu la curiosité de franchir le seuil de l’une de ces cliniques afin de connaître les propositions de traitement qu’on pouvait leur faire, pour les faire ensuite éventuellement réaliser sur place. De grosses déconvenues sont apparues, dont la presse s’est fait l’écho dans quelques cas, sachant que c’est pour ces patients déçus un aveu toujours difficile à faire.
Actuellement ces cliniques ont fait un pas de plus pour attirer leur clientèle suisse, en proposant la 1ère consultation dans des cabinets privés loués en Suisse et pour la circonstance par des praticiens étrangers, ce que notre actuelle législation permet dans un délai maximum de 3 mois, même si on peut à très juste titre s’en étonner.
Cette dernière et très séduisante démarche consiste à donner une fausse caution morale et locale à cette pratique. En effet les patients concernés ne pourront pas faire valoir, en cas d’échec de leur traitement, les droits et garanties qu’ils auraient eus en Suisse, avec les lourdes conséquences financières que cela impliquera à leur retour.
Un des inconvénients non négligeables de ces voyages hors-frontières et hors-déontologie est le risque important d’un sur-traitement (traitement au-delà du nécessaire) sous le prétexte d’une plus grande simplicité ou d’un plus long terme.
Un des risques d’insuccès de ces traitement, parmi d’autres, est lié aux temps d’attente biologiques incompressibles, la réalisation des éléments prothétiques nécessitant que l’intégration implantaire ait été dûment constatée, dans un délai moyen de 3 mois. Un seul implant déficient remet en cause toute la superstructure prothétique.
Par ailleurs on ne peut exclure que des impératifs commerciaux prennent le pas sur les impératifs médicaux, dans un domaine où le savoir-faire, le sens des responsabilités et la réputation personnelle du praticien jouent un rôle primordial et déterminant, sans parler du suivi à long terme aussi indispensable que le traitement a été important.
La relation de confiance entre le patient et son praticien, base fondamentale de tout traitement même de peu d’importance, doit être considérée comme une priorité incontournable dans tout traitement médical ou dentaire.
La question que l’on devrait toujours se poser avant tout traitement est la suivante: vais-je confier ma denture à la personne qui est en face de moi, dont je ne sais rien, et qui m’aura probablement oublié dès mon retour en Suisse?
On ne saurait donc finalement que recommander la plus extrême prudence à toutes les personnes tentées par un tel projet, dont le bénéfice peut apparaître évident au premier abord, mais qui pourraient avoir un jour à le regretter amèrement, comme cela s’est déjà produit.